La société NOLINSKI PARIS (ci-après « la Société ») est une société par actions simplifiées au capital de 19 134 547 euros, dont le siège social est sis 16, avenue de l’Opéra – 75001 Paris, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°803 406 909, n° de TVA intracommunautaire : FR42809374994 – Tél : 01 42 86 10 10 – site internet : www.nolinskiparis.com (le « Site ») courriel : contact@nolinski.com.
Elle exploite l’hôtel NOLINSKI (ci-après l’« Hôtel »), sis à la même adresse et comprenant, outre des chambres destinés à l’hébergement, des restaurants, salons, piscine et spa recevant également des clients ne résidant pas ou n’étant pas hébergés à l’Hôtel.
La Société est une société du groupe EVOK engagé dans une démarche de responsabilité sociale et environnementale (RSE) par sa « Charte Ethique – Ambitions pour un meilleur avenir du groupe », par l’adhésion aux principes du Global Compact des Nations Unies et sa participation à diverses instances professionnelles et groupes de réflexion français et internationaux dédiés aux droits de l’homme, aux normes internationales de travail, à la protection de l’environnement et à la lutte contre la corruption.
Champ d’application – Les présentes conditions générales (CG) s’appliquent à toutes réservations, prestations d’hébergement et prestations accessoires ci-après énoncées, entre la Société et une ou plusieurs personnes réservant une prestation d’hébergement dans l’Hôtel (ci-après désignées « le Client ») ou bénéficiant effectivement de ladite prestation à l’Hôtel (ci-après « le Bénéficiaire »). La personne résidant effectivement à l’Hôtel, qu’elle soit Cliente ou Bénéficiaire, est ci-après désignée « l’Hôte ».
Certaines dispositions des CG peuvent ne concerner que les Hôtes et Clients agissant en qualité de consommateurs au sens du Code de la consommation, c’est-à-dire uniquement les personnes physiques agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Elles sont signalées par le sigle (C). Lorsqu’elles sont étendues, en vertu de la loi, aux non professionnels au sens du Code de la consommation, c’est-à-dire aux personnes morales n’agissant pas à des fins professionnelles, cela est précisé.
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment ses CG, sans toutefois aucun effet rétroactif sur les réservations ou prestations souscrites ou exécutées ou en cours d’exécution. Seules les CG souscrites par le Client lors de la réservation sont applicables à cette réservation et à la prestation correspondante, sans préjudice des conditions particulières conclues entre la Société et le Client, lesquelles, en cas de conflit, priment sur les CG.
Les CG s’appliquent aux réservations et prestations souscrites directement à l’Hôtel, ou via le Site (y compris par renvoi sur un module de réservation en ligne opéré par un tiers), ou par échange de courriels avec la Société ou encore par l’intermédiaire de tiers (plateforme ou centrale de réservation, agence de voyages etc…).
Elles s’appliquent aux réservations individuelles de 6 chambres à la fois ou 6 nuitées consécutives.
Lorsque le Client effectue une ou plusieurs réservations pour des Bénéficiaires qui seront les Hôtes, les CG sont opposables à ces Bénéficiaires en qualité d’Hôtes. Dans ce cas, le Client est présumé agir en tant que mandataire des Bénéficiaires. Les Bénéficiaires, mandants, sont ainsi réputés avoir eu pleine connaissance des conditions de réservation et de séjour à l’Hôtel et notamment des CG. Le Client reste, en toutes circonstances, tenu avec les Bénéficiaires de toutes les obligations qu’il souscrit pour leur compte ou à leur profit.
Déclarations du Client – La Client certifie être majeur et avoir la capacité de contracter avec la Société et effectuer la réservation en son nom et pour son compte aussi bien qu’au nom ou pour le compte ou au profit des Bénéficiaires. Le Client déclare utiliser le Site, le cas échéant, conformément aux présentes CG. Le Client garantit la sincérité et l’exactitude des informations et données, concernant tant le Client que les Bénéficiaires, fournies lors ou à l’effet de la réservation. Le Client s’engage à informer les Bénéficiaires des conditions applicables à leur réservation et à leur séjour dans l’Hôtel, incluant les présentes CG et la Charte de Traitement des Données Personnelles.
Chambres et Services liés aux Chambres.
Les catégories de Chambres et la grille tarifaire associée sont mises à disposition de la clientèle ou affichées par la Société
– à la réception de l’Hôtel ;
– sur le Site ;
– sur site de l’opérateur de réservation en ligne accessible via le Site ;
– sur demande formulée directement à la réception de l’Hôtel, par téléphone ou dans un courriel à la Société à l’adresse contact@nolinski.com.
Les caractéristiques et prix des Chambres, en fonction des catégories, sont indiqués au Client et consultables comme il est dit ci-dessus. Le Client qui effectue sa réservation en ligne est invité à observer et cliquer sur les icônes (i) et les liens Détails et Montrer plus accessibles tout au long du processus de réservation, pour s’assurer du contenu de sa demande et de sa réservation.
Toutes les réservations de Chambres incluent les Services suivants, à la demande du Client ou de l’Hôte :
Les Services Optionnels à la carte suivants sont proposés et peuvent être ajoutés à la Chambre lors de la réservation :
Des Services Optionnels (petit-déjeuner ou soin) peuvent être aussi directement inclus dans des tarifs particuliers ou dans les Forfaits (voir paragraphe III. TARIFS) consultables en même temps et sur les mêmes supports que les Chambres.
Un parc de stationnement est disponible pour les Hôtes, pour un prix supplémentaire non compris dans la réservation.
La Société se réserve le droit d’accepter ou de refuser de façon discrétionnaire toutes autres demandes ou souhaits émis par le Client ou l’Hôte non compris dans les Services inclus ou les Services Optionnels.
Les CG, Tarifs et autres conditions des Chambres et prestations d’hôtellerie proposées par la Société sont établis pour la destination et l’utilité premières des Chambres, à savoir l’hébergement. La Société se réserve le droit de refuser les réservations ou d’interrompre les séjours ou utilisations non conformes des Chambres, ou de proposer d’autres termes ou conditions de location des Chambres à d’autres fins telles que tournages, séances de photographie, interview, show-room etc…
Mise à disposition.
Les Chambres sont mises à disposition à partir de 15h le jour de l’arrivée des Hôtes et doivent être libérées au plus tard à 12h le jour du départ. Tout dépassement de ce délai donnera lieu à la facturation d’une nuit supplémentaire au Tarif saisonnier – Chambre seule en vigueur.
Délogement.
En cas de force majeure, d’événement exceptionnel non imputable au Client ou à l’Hôte ou de problème technique dans l’Hôtel rendant impossible le séjour des Hôtes, la Société mettra tout en œuvre pour proposer un hébergement alternatif, si possible dans un hôtel de même catégorie que l’Hôtel. Les frais supplémentaires engendrés par le délogement, le cas échéant, seront pris en charge par la Société. La force majeure s’entend de tout événement échappant au contrôle de la partie débitrice de l’obligation, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, qui empêche l’exécution de l’obligation. Si l’empêchement est temporaire, l’obligation est suspendue à moins que le retard dans l’exécution ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont Outre le cas de force majeure, la Société n’est pas responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses prestations imputable soit au Client ou à l’Hôte, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ; ainsi le Client supportera seul les frais supplémentaires qui devraient être engagés pour la poursuite de son voyage à la suite de la survenance de tels cas. Dans tous les cas, le Client ayant accepté et effectivement bénéficié de la solution de relogement proposée par la Société renonce à toute indemnisation ou réclamation au titre de l’impossibilité d’hébergement à l’Hôtel et de ses conséquences.
Les Tarifs proposés sont établis en euros, par Chambre et par nuitée pour une occupation double, sauf autre précision expresse. Ils incluent tous les services et taxes sauf les taxes de séjour et taxes additionnelles (régionales ou départementales), lesquelles seront ajoutées et indiquées au moment de la réservation avant tout paiement ou confirmation par communication de coordonnées bancaires (voir IV RESERVATION). Toutes modifications de taxe ou du taux applicable ou instauration de nouvelle taxe ou réglementation relative aux taxes seront répercutées dans le prix ou le montant final facturé au Client ou à l’Hôte.
Les Tarifs en vigueur sont affichés à la réception de l’Hôtel, sur le Site ou communiqués sur demande spéciale du Client par courriel à l’adresse contact@nolinski.com ou téléphone. Ils sont susceptibles de modification à tout moment et sans préavis tant que la réservation n’est pas confirmée, sauf devis contraire spécialement établi à l’intention du Client.
Une ou plusieurs catégories de Tarifs peuvent être proposées pour les Chambres en fonction de la date et de la durée du séjour ainsi que de la disponibilité des Chambres, tels que
– Tarif flexible – Chambre seule ou Petit-déjeuner inclus ;
– Tarif saisonnier – Chambre seule ou Petit-déjeuner inclus ;
– Forfait – incluant Chambre, petit déjeuner et soin au Spa (soin à réserver).
La Société pourra également proposer des Offres ou Tarifs spécifiques ou ponctuels en raison d’un événement, d’une occasion spéciale ou tout autre motif à la discrétion de la Société.
Les conditions propres à chaque Tarif (notamment les politiques d’annulation) sont consultables en ligne sur la plateforme et le formulaire de réservation, à la réception de l’Hôtel ou communiquées au Client à sa demande par courriel à l’adresse contact@nolinski.com.
Les Tarifs proposés aux Clients par des intermédiaires doivent être les mêmes que les Tarifs affichés publiquement par l’Hôtel sur le Site, sur la plateforme de réservation ou à l’Hôtel.
Le Client est invité à consulter l’offre et la disponibilité des Chambres et des Tarifs aux dates de séjours souhaités, à la réception de l’Hôtel, sur le Site ou en adressant un courriel à l’adresse contact@nolinski.com. La Société s’efforce de communiquer au mieux et au plus tôt les informations relatives à la disponibilité des Chambres, mais celle-ci peut subir des évolutions et mises à jour à tout moment. La disponibilité de la Chambre n’est confirmée et assurée qu’à partir de la confirmation de la réservation par courriel de la Société comme il est indiqué ci-après.
Les CG et la Charte de Traitement des Données Personnelles sont accessibles sur le Site. Elles peuvent aussi être communiquées au Client par courriel sur sa demande expresse adressée à contact@nolinski.com ou consultées sur format imprimé à la réception de l’Hôtel. La réservation requiert l’acceptation sans réserve des CG et la de la Charte de traitement des données personnelles.
A certaines périodes, le prépaiement du séjour pourra être exigé, sans possibilité de remboursement en cas d’annulation. Hormis ce cas, lors de l’enregistrement de la réservation et aux fins de confirmation de celle-ci, il est demandé au Client de fournir les coordonnées détaillées d’une carte de crédit valide appartenant à l’Hôte : nom du porteur figurant sur la carte, numéro de carte de crédit, date d’expiration et cryptogramme. Un formulaire d’autorisation de débit de la carte sera adressé au Client pour signature. La Société pourra effectuer une pré-autorisation du montant total du séjour afin de garantir la réservation. Il s’agit d’une simple pré-autorisation et non pas d’un débit, sauf condition particulière en cas de réservation de groupe ou d’exigence de prépaiement total au moment de la réservation.
La réservation n’est prise en compte par la Société qu’à compter soit du prépaiement total du séjour, par virement bancaire ou carte bancaire ou de crédit, soit de la réception et de la validation des coordonnées et de l’autorisation bancaire données par le Client.
Après avoir renseigné ses dates de séjour et sélectionné, dans l’offre disponible, la catégorie de Chambre, les options à la carte le cas échéant et le Tarif souhaités, le Client est invité à remplir un formulaire de réservation, en ligne par courriel, ou par écrit à la réception de l’Hôtel, qui lui permet de
– vérifier l’objet de la réservation (catégorie de la chambre ; catégorie du tarif ; les prestations supplémentaires le cas échéant, dates de son séjour, prix total TTC) ;
– renseigner toutes autres demandes ou commentaires ;
– consulter à nouveau les CG et la Charte de traitement des données personnelles ;
– renseigner ses données personnelles et celles des Hôtes nécessaires la réservation (voir la Charte de traitement des données personnelles) ;
– procéder au règlement ou transmettre ses coordonnées bancaires et le formulaire d’autorisation signé en garantie, selon le cas ; outre le paiement du prix, la commande s’effectue sans frais autre que le coût de la connexion internet du Client lorsque la réservation est effectuée par voie électronique.
Lorsque le Tarif sélectionné par le Client pour sa réservation est soumis au prépaiement intégral du séjour, la réservation (ou commande) oblige le Client à paiement. Cette obligation lui est rappelée sur le formulaire de réservation lorsque celle-ci est effectuée par voie électronique.
Dans tous les cas, la Société transmet au Client un courrier électronique récapitulant la réservation et valant confirmation ferme et définitive de celle-ci.
Le Client ou l’Hôte règle l’intégralité du séjour, y compris les services et prestations non comprises dans la réservation et souscrites par le Client ou l’Hôte au cours du séjour, déduction faite des pré-paiements déjà effectués le cas échéant, directement auprès de l’Hôtel, au plus tard au départ de l’Hôte et à la restitution de la Chambre. Les clefs de la Chambre doivent être déposées à la réception de l’Hôtel, sauf autre accord entre les parties. Une facture est remise au Client ou à l’Hôte récapitulant l’ensemble des prestations exécutées.
Moyens de paiement. La Société accepte les paiements
– en espèces (euros uniquement), seulement s’ils sont effectués sur place à l’Hôtel, et pour des montants inférieurs à 1.000 euros pour les Clients et Hôtes justifiant de leur résidence fiscale en France ou lorsque la réservation a un motif professionnel, ou 10.000 euros pour les Clients et Hôtes justifiant de leur résidence fiscale à l’étranger et dont le séjour n’a pas de motif professionnel;
– par carte bancaire, sur place à l’Hôtel, sur la plateforme de réservation accessible via le Site, ou par lien de paiement sécurisé (VAD) ; les cartes de crédit acceptées par la Société sont les suivantes : Visa, Mastercard, American Express, Diners Club et JCB ;
– par virement/transfert bancaire, aux coordonnées bancaires de la Société communiquées sur demande expresse du Client ou de l’Hôte par courriel adressé à contact@nolinski.com (tous frais de virement ou transfert sont intégralement à la charge du Client ou de l’Hôte qui effectue le paiement).
La Société n’accepte pas les règlements par chèque bancaire ni par chèque vacances.
Les prépaiements sont effectués selon l’un quelconque des modes de paiement ci-dessus. Le règlement du solde en fin de séjour est effectué en espèces, par carte bancaire ou, exceptionnellement, par virement si le Client est en mesure de fournir une preuve de virement exécuté sur le champ.
Règlement effectif. Le règlement sera réputé reçu et effectif, en cas de paiement par espèces, dès la remise du règlement ; par carte bancaire, dès la validation de l’ordre de paiement par l’opérateur de paiement ; par virement, à la réception des fonds sur le compte de la Société, sans préjudice des dispositions applicables en cas d’incident de paiement.
Incident de paiement. En cas d’incident de paiement se traduisant par l’anéantissement, pour quelque cause que ce soit, de tout ou partie du règlement déjà effectué à la Société, celle-ci aura la faculté discrétionnaire d’annuler la réservation ou de proposer de la renouveler au Client ou à l’Hôte qui en ferait la demande en effectuant un nouveau règlement. Le Client ou l’Hôte sera redevable à la Société de tous frais et charges occasionnés par l’incident de paiement.
(C) Les sommes versées d’avance par les Clients et Hôtes ayant la qualité de consommateurs au sens du code de la consommation portent intérêt au taux légal à l’expiration d’un délai de trois mois à compter du versement jusqu’à l’exécution de la prestation, sans préjudice de l’obligation de la Société d’exécuter la prestation. Les intérêts sont déduits du solde à verser au moment de l’exécution de la prestation de services.