La société NOLINSKI PARIS (ci-après « la Société ») est une société par action simplifiées au capital de 19 134 547 euros, dont le siège social est sis 16, avenue de l’Opéra – 75001 Paris, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°803 406 909, n° de TVA intracommunautaire : FR42809374994 – Tél : 01 42 86 10 10 – site internet : www.nolinskiparis.com (le « Site ») courriel : contact@nolinskiparis.com ou reservations@nolinskiparis.com
Elle exploite l’hôtel NOLINSKI (ci-après l’« Hôtel »), sis à la même adresse et comprenant, outre des chambres destinées à l’hébergement, un restaurant, un bar à cocktail, une piscine ainsi qu’un spa – le Spa Nolinski by La Colline – qui sont susceptibles de recevoir également des clients ne séjournant pas à l’Hôtel.
La Société est une société du groupe EVOK COLLECTION engagé dans une démarche de responsabilité sociale et environnementale (RSE) par sa « Charte Ethique – Ambitions pour un meilleur avenir du groupe », par l’adhésion aux principes du Global Compact des Nations Unies et sa participation à diverses instances professionnelles et groupes de réflexion français et internationaux dédiés aux droits de l’homme, aux normes internationales de travail, à la protection de l’environnement et à la lutte contre la corruption.
Champ d’application. Les présentes conditions générales (CG) s’appliquent à toutes réservations, prestations d’hébergement et prestations accessoires ci-après énoncées, entre la Société et une ou plusieurs personnes réservant une prestation d’hébergement dans l’Hôtel (ci-après désignées « le Client ») ou bénéficiant effectivement de ladite prestation à l’Hôtel (ci-après « le Bénéficiaire »). La personne résidant effectivement à l’Hôtel, qu’elle soit Cliente ou Bénéficiaire, est ci-après désignée « l’Hôte ». Les CG sont opposables aux Clients et aux Hôtes.
Certaines dispositions des CG, signalées par le sigle (C), peuvent ne concerner que les Hôtes et Clients agissant en qualité de consommateurs au sens du Code de la consommation, c’est-à-dire uniquement les personnes physiques agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Lorsque ces dispositions sont étendues, en vertu de la loi, aux non professionnels au sens du Code de la consommation, c’est-à-dire aux personnes morales n’agissant pas à des fins professionnelles, cela est précisé.
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment ses CG, sans toutefois aucun effet rétroactif sur les réservations ou prestations souscrites ou exécutées ou en cours d’exécution, sauf adaptation légale impérative immédiatement applicable. Les conditions particulières conclues entre la Société et le Client, en cas de conflit, priment sur les CG.
Les CG s’appliquent à toutes les réservations et prestations, qu’elle soient souscrites directement à l’Hôtel, ou via le Site (y compris par renvoi sur un module de réservation en ligne opéré par un tiers), ou par échange de courriels avec la Société ou encore par l’intermédiaire de tiers (plateforme ou centrale de réservation, agence de voyages etc…).
Elles s’appliquent aux réservations individuelles de 5 chambres à la fois ou 5 nuitées consécutives. Au-delà, des conditions de groupe seront applicables. Celles-ci varient en fonction du nombre total de nuitée et de la période de séjour et seront soumises au Client par la société sur demande spéciale du Client précisant le nombre de nuitées et les dates de séjour.
Déclarations du Client. Le Client certifie être majeur et avoir la capacité de contracter avec la Société et effectuer la réservation en son nom et pour son compte aussi bien qu’au nom ou pour le compte ou au profit des Bénéficiaires. Le Client déclare utiliser le Site, le cas échéant, conformément aux présentes CG. Le Client garantit la sincérité et l’exactitude des informations et données, concernant tant le Client que les Bénéficiaires, fournies lors ou à l’effet de la réservation. Le Client s’engage à informer les Bénéficiaires des conditions applicables à leur réservation et à leur séjour dans l’Hôtel, incluant les présentes CG et la Charte de Traitement des Données Personnelles.
Les caractéristiques et prix des Chambres, en fonction des catégories, sont indiqués au Client et consultables comme il est dit ci-dessus. Le Client qui effectue sa réservation en ligne est invité à observer et cliquer sur les icônes et les liens d’information accessibles tout au long du processus de réservation, pour s’assurer du contenu de sa demande et de sa réservation.
Le Client ou l’Hôte est invité à consulter le Site, contacter l’Hôtel ou se renseigner à la réception de l’Hôtel pour connaître les modalités des services proposés accessoires ou en sus de l’hébergement.
Les CG, Tarifs et autres conditions des Chambres et prestations d’hôtellerie proposées par la Société sont établis pour la destination et l’utilité premières des Chambres, à savoir l’hébergement. La Société se réserve le droit de refuser les réservations ou d’interrompre les séjours ou utilisations non conformes des Chambres, ou de proposer d’autres termes ou conditions de location des Chambres à d’autres fins telles que tournages, séances de photographie, interview, show-room etc…
Mise à disposition. Les Chambres sont mises à disposition à partir de 15h le jour de l’arrivée des Hôtes et doivent être libérées au plus tard à 12h le jour du départ. Tout dépassement de ce délai donnera lieu à la facturation d’une nuit supplémentaire au Tarif alors en vigueur.
Délogement. En cas de force majeure, d’événement exceptionnel non imputable au Client ou à l’Hôte ou de problème technique dans l’Hôtel rendant impossible le séjour des Hôtes, la Société mettra tout en œuvre pour proposer un hébergement alternatif, si possible dans un hôtel de même catégorie que l’Hôtel. Les frais supplémentaires engendrés par le délogement, le cas échéant, seront pris en charge par la Société. La force majeure s’entend de tout événement échappant au contrôle de la partie débitrice de l’obligation, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, qui empêche l’exécution de l’obligation. Si l’empêchement est temporaire, l’obligation est suspendue à moins que le retard dans l’exécution ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations. Outre le cas de force majeure, la Société n’est pas responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses prestations imputable soit au Client ou à l’Hôte, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ; ainsi le Client supportera seul les frais supplémentaires qui devraient être engagés pour la poursuite de son voyage à la suite de la survenance de tels cas. Dans tous les cas, le Client ayant accepté et effectivement bénéficié de la solution de relogement proposée par la Société renonce à toute indemnisation ou réclamation au titre de l’impossibilité d’hébergement à l’Hôtel et de ses conséquences.
Les Tarifs proposés sont établis en euros, par Chambre et par nuitée et pour une occupation double et sans petit-déjeuner, sauf autre indication expresse du Tarif. Aucune réduction ne peut être demandée pour une occupation simple. Les Tarifs incluent le service et taxes sauf les taxes de séjour et taxes additionnelles (régionales ou départementales), lesquelles seront ajoutées et indiquées au moment de la réservation avant tout paiement ou confirmation par communication de coordonnées bancaires (voir IV RESERVATION). Toutes modifications de taxe ou du taux applicable ou instauration de nouvelle taxe ou réglementation relative aux taxes seront répercutées dans le prix ou le montant final facturé au Client ou à l’Hôte.
Les Tarifs en vigueur sont affichés à la réception de l’Hôtel, sur le Site ou communiqués sur demande spéciale du Client par courriel à l’adresse reservation@nolinskiparis.com ou, exceptionnellement par téléphone. Ils sont susceptibles de modification à tout moment et sans préavis tant que la réservation n’est pas confirmée, sauf devis contraire spécialement établi à l’intention du Client.
Les Tarifs peuvent varier en fonction de la date du séjour (saison, jour de la semaine etc..). La Société pourra également proposer des Offres ou Tarifs spécifiques ou ponctuels en raison d’un événement, d’une occasion spéciale ou tout autre motif à la discrétion de la Société.
Les conditions propres à chaque Tarif (notamment les politiques d’annulation) sont consultables en ligne sur la plateforme et le formulaire de réservation, à la réception de l’Hôtel ou communiquées au Client à sa demande par courriel à l’adresse reservations@nolinskiparis.com, ou exceptionnellement par téléphone.
Les Tarifs proposés aux Clients par des intermédiaires doivent être les mêmes que les Tarifs affichés publiquement par l’Hôtel sur le Site, sur la plateforme de réservation ou à l’Hôtel.
A certaines périodes, le prépaiement du séjour pourra être exigé, sans possibilité de remboursement en cas d’annulation. Hormis ce cas, lors de l’enregistrement de la réservation et aux fins de confirmation de celle-ci, il est demandé au Client de fournir une garantie de réservation en la forme d’une pré-autorisation bancaire en communiquant les coordonnées d’une carte de crédit valide au nom renseigné pour la réservation (nom du porteur figurant sur la carte, numéro de carte de crédit, date d’expiration et cryptogramme) via un lien sécurisé adressé par la Société ou directement sur la plateforme de réservation en ligne. Aucune autorisation bancaire n’est prise par téléphone. Un débit d’1 euro maximum pourra être effectué pour la vérification de la validité de la carte. La réservation n’est prise en compte par la Société qu’à compter soit du prépaiement total du séjour, par virement bancaire ou carte bancaire ou de crédit (ou espèces si la réservation est effectuée sur place), soit de la réception et de la validation des coordonnées et de l’autorisation bancaires données par le Client.
Lors de l’enregistrement de l’Hôte à son arrivée à l’Hôtel, une pré-autorisation lui sera également demandée en garantie de son séjour (incluant notamment : prestations d’hébergement, consommations, services supplémentaires ou autre prestations de la société, dommages et intérêts le cas échéant), d’un montant pouvant aller d’une nuitée à la totalité du séjour.
En cas de prolongation du séjour, le montant de la pré-autorisation pourra être augmenté en fonction de la durée de séjour supplémentaire afin de confirmer et garantir la réservation.
Lorsque le Tarif sélectionné par le Client pour sa réservation est soumis au prépaiement intégral du séjour, ou lorsque le prélèvement de la somme d’un euro est requis pour la réservation, celle-ci (ou commande) oblige le Client à paiement.
Dans tous les cas, la Société transmet au Client un courrier électronique récapitulant la réservation et valant confirmation ferme et définitive de celle-ci.
Le Client ou l’Hôte règle l’intégralité du séjour, y compris les services et prestations non comprises dans la réservation et souscrites par le Client ou l’Hôte au cours du séjour, déduction faite des pré-paiements déjà effectués le cas échéant, directement auprès de l’Hôtel, au plus tard au départ de l’Hôte et à la restitution de la Chambre. Les clefs de la Chambre doivent être déposées à la réception de l’Hôtel, sauf autre accord entre les parties. Une facture est remise au Client ou à l’Hôte récapitulant l’ensemble des prestations exécutées.
Moyens de paiement. La Société accepte les paiements
– en espèces (euros uniquement), seulement s’ils sont effectués sur place à l’Hôtel, et pour des montants inférieurs à 1.000 euros pour les Clients et Hôtes justifiant de leur résidence fiscale en France ou lorsque la réservation a un motif professionnel, ou 10.000 euros pour les Clients et Hôtes justifiant de leur résidence fiscale à l’étranger et dont le séjour n’a pas de motif professionnel;
– par carte bancaire, sur place à l’Hôtel, sur la plateforme de réservation accessible via le Site, ou par lien de paiement sécurisé ; les cartes de crédit acceptées par la Société sont les suivantes : Visa, Mastercard, American Express, Diners Club et JCB ;
– par virement/transfert bancaire, aux coordonnées bancaires de la Société communiquées sur demande expresse du Client ou de l’Hôte par courriel adressé à reservations@nolinskiparis.com (tous frais de virement ou transfert sont intégralement à la charge du Client ou de l’Hôte qui effectue le paiement).
La Société n’accepte pas les règlements par chèque bancaire ni par chèque vacances ni traveller’s cheque.
Les prépaiements sont effectués selon l’un quelconque des modes de paiement ci-dessus. Le règlement du solde en fin de séjour est effectué en espèces, par carte bancaire ou, exceptionnellement, par virement sur accord spécifique de la Société.
Bons Cadeaux. Les Bons Cadeaux EVOK COLLECTION doivent être utilisés et signalés au moment de la réservation et conformément aux indications figurant sur le Bon. Aucun Bon Cadeau ne pourra être pris en compte s’il n’a pas été préalablement signalé et validé par la Société pour la confirmation de la réservation.
Règlement effectif. Le règlement sera réputé reçu et effectif, en cas de paiement par espèces, dès la remise du règlement ; par carte bancaire, dès la validation de l’ordre de paiement par l’opérateur de paiement ; par virement, à la réception des fonds sur le compte de la Société, sans préjudice des dispositions applicables en cas d’incident de paiement.
Incident de paiement. En cas d’incident de paiement se traduisant par l’anéantissement, pour quelque cause que ce soit, de tout ou partie du règlement déjà effectué à la Société, celle-ci aura la faculté discrétionnaire d’annuler la réservation ou de proposer de la renouveler au Client ou à l’Hôte qui en ferait la demande en effectuant un nouveau règlement. Le Client ou l’Hôte sera redevable à la Société de tous frais et charges occasionnés par l’incident de paiement.
(C) Les sommes versées d’avance par les Clients et Hôtes ayant la qualité de consommateurs au sens du code de la consommation portent intérêt au taux légal à l’expiration d’un délai de trois mois à compter du versement jusqu’à l’exécution de la prestation, sans préjudice de l’obligation de la Société d’exécuter la prestation. Les intérêts sont déduits du solde à verser au moment de l’exécution de la prestation de services.
Absence de droit de rétractation. Aucun droit de rétractation ne peut être exercé pour les services d’hébergement à l’Hôtel et les autres services ou prestations accessoires (services de transport de biens, de location de voitures ou autres activités de loisir par exemple), lesquels doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
Modification et annulation (résolution) par le Client. Les réservations peuvent être modifiées ou annulées (résolues) par le Client ou l’Hôte suivant les conditions du Tarif choisi par le Client. Ces conditions sont consultables sur le formulaire de réservation mis en ligne sur le Site, ou renseignées au Client directement à la réception de l’Hôtel ou par courriel à la demande du Client adressée à reservations@nolinskiparis.com et en tous cas portées à la connaissance du Client avant la souscription de la réservation par paiement ou communication des coordonnées et de l’autorisation bancaire. Elles sont rappelées dans le courriel de confirmation de la réservation adressée au Client. Sauf indication contraire, la réservation peut être modifiée ou annulée sans frais jusqu’à 24h avant la réservation (délai d’heure à heure) c’est-à-dire jusqu’à 15h (heure locale) la veille de l’arrivée.
(C) En outre il est rappelé aux Clients ayant la qualité de consommateurs ou de non professionnels au sens du code de la consommation les dispositions suivantes de ce code :
Article L. 215-1-1 ;
Lorsqu’un contrat a été conclu par voie électronique ou a été conclu par un autre moyen et que le professionnel, au jour de la résiliation par le consommateur, offre au consommateur la possibilité de conclure des contrats par voie électronique, la résiliation est rendue possible selon cette modalité.
A cet effet, le professionnel met à la disposition du consommateur une fonctionnalité gratuite permettant d’accomplir, par voie électronique, la notification et les démarches nécessaires à la résiliation du contrat. Lorsque le consommateur notifie la résiliation du contrat, le professionnel lui confirme la réception de la notification et l’informe, sur un support durable et dans des délais raisonnables, de la date à laquelle le contrat prend fin et des effets de la résiliation.
Un décret fixe notamment les modalités techniques de nature à garantir une identification du consommateur et un accès facile, direct et permanent à la fonctionnalité mentionnée au deuxième alinéa, telles que ses modalités de présentation et d’utilisation. Il détermine les informations devant être fournies par le consommateur.
Article L. 215-3 :
Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels.
Autres cas d’annulation ou résolution. La réservation est résolue de plein droit en cas de force majeure, du fait d’un tiers insurmontable et imprévisible, ou du fait du Client ou de l’Hôte rendant impossible l’exécution de.la prestation. La Société n’encourt aucune responsabilité à raison de la résolution, ou de manquements dans l’exécution, entraînés par ces faits. La Société est en droit d’annuler la réservation ou le séjour de l’Hôte, ou d’y mettre fin, en cas de méconnaissance par celui-ci des conditions d’utilisation des services proposés par la Société ou de comportement de nature à causer un préjudice quelconque ou troubler le séjour des autres clients, hébergés ou non à l’Hôtel. En ce cas, la Société facturera ou, en cas de prépaiement, conservera la totalité du prix du séjour réservé.
Modalités financières de l’annulation. En cas d’annulation du séjour ou résolution de la réservation par le Client ou l’Hôte non conforme aux conditions prévues dans le Tarif, auquel est assimilé le cas de non présentation de l’Hôte à la date d’arrivée renseignée lors de la réservation sans information de l’Hôte ou du Client sur le report de cette date d’arrivée, la réservation sera considérée comme annulée et le contrat résolu entièrement ; la première nuit sera facturée et débitée suivant la pré-autorisation donnée, y compris si l’Hôte a reporté sa date d’arrivée au cours de son séjour sans annuler la première nuit en conformité avec les conditions du Tarif ; dans le cas où un prépaiement a été exigé et effectué, celui-ci sera conservé intégralement par la Société.
En cas d’annulation ou résolution par la Société non justifiée, la Société remboursera au Client l’intégralité des sommes préalablement versées par ce dernier (C) au plus tard dans les quatorze jours de l’annulation; aucune autre somme ne viendra s’y ajouter à raison de cette résolution à quelque titre que ce soit, sans préjudice des droits des Clients ayant la qualité de consommateurs à l’allocation de dommages et intérêts. Les articles L. 214-1 du code de la consommation et 1590 du code civil sont ici expressément écartés.
De façon générale, l’Hôte est tenu de veiller à la sécurité de ses effets personnels, de ne pas les laisser sans surveillance dans l’enceinte de l’Hôtel en dehors de sa Chambre et, lorsqu’il quitte sa Chambre, de s’assurer que celle-ci est close et verrouillée. Chaque Chambre est équipée d’un coffre-fort qui est verrouillé à l’aide d’un code personnel. L’Hôte est vivement invité à en faire usage et est tenu d’y déposer ses effets personnels de valeur. Les Hôtes sont également invités à éviter autant que possible d’introduire à l’intérieur de l’Hôtel des affaires et effets manifestement superflus, inutiles ou inappropriés au voyage ou à un séjour à l’hôtel.
Aucune responsabilité ne saurait être encourue par la Société en cas de vol, perte ou autre disparition, ou de dommages à ces effets, en cas de négligence ou imprudence de l’Hôte ou lorsque celui-ci aura méconnu les consignes de sécurité fournies par la Société dans les CG et dans toute autre communication ou affichage, notamment sur place.
Les Hôtes sont responsables de tous dommages, dégradation et acte de vandalisme survenus tant aux biens mobiliers qu’immobiliers dans l’Hôtel ou ses dépendances, appartenant ou non à l’Hôtel, à l’occasion d’un séjour à l’Hôtel. Le cas échéant, la Société pourra demander à l’Hôte concerné de quitter l’Hôtel avant la fin de son séjour. Le Client et l’Hôte seront solidairement redevables du montant de l’intégralité du séjour ainsi que des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
Les Hôtes s’engagent à n’inviter aucune personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice ou causer un trouble à l’Hôtel ou aux clients, Hôtes ou non, se trouvant ou susceptibles de se trouver dans l’enceinte de l’Hôtel ou ses dépendances. Les Clients et Hôtes répondent, en tous les cas, des conséquences des actes dommageables commis par les personnes qu’ils auront introduites.
Le Client et l’Hôte sont expressément informés que l’Hôtel et ses différents espaces en tant qu’œuvres architecturales et décoratives, ainsi que les objets le garnissant et les supports promotionnels ou de communication de la Société (ci-après les Œuvres dont le Site, les catalogue, photographies, logos, meubles, accessoires, objets de décoration, objets d’art et éléments graphiques reproduits sur ces supports) sont couverts par des droits de propriété intellectuelle : droits d’auteur, droits sur les dessins et modèles, marques et brevets, détenus par la Société ainsi que par des tiers, notamment les créateurs et exploitants des produits. Il est donc rigoureusement interdit au Client et à l’Hôte de reproduire les Œuvres et de les représenter au public.
Toute méconnaissance des droits de propriété intellectuelle ci-dessus rappelés constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales et de condamnation à des dommages et intérêts.
Le Client ou l’Hôte adressera toutes éventuelles réclamations par courrier à la Société NOLINSKI PARIS – Service Client – 16, avenue de l’Opéra – 75001 Paris ou par courriel à l’adresse reservations@nolinskiparis.com au plus tard dans les quinze jours suivant la fin du séjour à l’Hôtel, en indiquant précisément les dates du séjour, son numéro de réservation ou de facture, ses coordonnées, les adresses électroniques, postales et téléphoniques auxquelles il pourra être répondu au Client ou à l’Hôte par la Société. La Société pourra utiliser le moyen et l’adresse de son choix pour répondre au Client ou à l’Hôte quand la réclamation en mentionnera plusieurs. Passé le délai de quinze jours, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Les réclamations n’invoquant pas un droit conféré au Client ou à l’Hôte par le contrat ou les dispositions légales ou réglementaires ne pourront recevoir aucune suite favorable de la part de la Société. Les réclamations invoquant un tel droit seront examinées par la Société comme il est dit ci-après. Le Client et l’Hôte s’engagent à coopérer et à répondre avec bonne foi et diligence aux demandes de la Société afin de permettre un traitement juste et efficace de la réclamation. Après avoir obtenu tous les renseignements nécessaires au traitement de la réclamation, la Société s’engage à informer le Client ou l’Hôte dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les quinze jours de la réception de tous les renseignements nécessaires, de la suite donnée à la réclamation.
Le Client ou l’Hôte a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Médiation. Après avoir saisi le Service Client de la Société selon les modalités indiquées au paragraphe VIII – Traitement des réclamations et à défaut d’accord ou de réponse satisfaisante du service dans un délai de 60 jours, le Client ou l’Hôte peut, en vue de la résolution amiable du litige, saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève la Société, aux coordonnées suivantes : AME Conso – 11 Place Dauphine 75001 Paris – Téléphone : 09.53.01.02.60 – Site internet : www.mediationconso-ame.com. Les Clients et Hôtes non professionnels au sens du code de la consommation, peuvent également saisir le médiateur de la consommation dans les mêmes conditions.
Règlement des litiges en ligne
Le Client et l’Hôte sont informés de l’existence d’une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) opérée par la Commission européenne et accessible par le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show
L’adresse électronique de la Société à cet effet est la suivante : reservations@nolinskiparis.com
Lorsque la réservation est conclue exclusivement par voie électronique (par le formulaire de réservation en ligne via le Site ou par échange de courriels), la Société en assure la conservation et l’archivage pendant une durée de dix ans à compter de l’exécution des prestations. Le Client peut demander à le consulter à tout moment en adressant sa demande à NOLINSKI PARIS – Service Client – 16, avenue de l’Opéra – 75001 Paris ou par courriel à reservations@nolinskiparis.com, en précisant son nom et ses coordonnées.
Loi applicable. La loi française est seule applicable aux relations entre la Société et le Client ou l’Hôte en ce qui concerne l’offre, la formation, l’exécution ou l’extinction des réservations, des CG et du contrat.
Juridiction compétente. Pour connaître des litiges entre la Société et le Client ou l’Hôte ayant pour objet ou trouvant leur source dans l’offre, la formation, l’exécution ou l’extinction du contrat, et plus généralement dans la matière ou dans l’interprétation du contrat, du devis ou des CG, sont compétentes les juridictions françaises exclusivement.
(C) Toutefois, si le Client ou l’Hôte, partie au litige, a la qualité de consommateur au sens du code de la consommation, sont compétentes
Lorsque les juridictions françaises sont compétentes, la juridiction nationale compétente est déterminée en vertu du code de procédure civile français. (C) Le Client ou l’Hôte, partie au litige, peut également saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la survenance du fait dommageable si ce lieu était situé en France.
Langue du contrat. En cas de litige, seule la version française des présentes conditions générales de vente fera foi ; elle prévaudra entre les parties sur toute autre version ou traduction.